Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Novelya – www.maison-orthea.com
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.maison-orthea.com, exploité par Novelya, micro-entreprise représentée par Geffroy Tévy. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des produits orthopédiques, notamment des articles de confort tels que des coussins et accessoires associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Novelya étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI. La livraison est offerte sur toutes vos commandes, sans minimum d'achat.
4. Commande Toute commande est validée uniquement après :
- la sélection des produits par le client
- le paiement intégral
- la confirmation automatique envoyée par Shopify
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Paiement Les paiements sont sécurisés et effectués via Shopify Payments. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
6. Livraison Les produits sont expédiés vers la France et les pays de l'Union européenne. Délais :
- Traitement des commandes : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : 7 à 14 jours ouvrés après expédition
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
8. Retours et remboursements En cas de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, le client peut choisir entre :
- un remboursement
- un remplacement du produit
9. Produits non personnalisés Les produits vendus sont des produits standards, non personnalisés et non fabriqués à la demande.
10. Disponibilité Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
11. Responsabilité Novelya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.